J.O. 21 du 25 janvier 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0600168V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03
ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 13 au 19 janvier 2006 :
I. - OUVRAGES
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Gestion des associations (n° 1799)
Direction des Journaux officiels
Textes mis à jour au 13 janvier 2004
Cet ouvrage traite du régime juridique des associations et des fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, (régies par la loi du 1er juillet 1901 et par ses différents textes d'application) et de leurs règles de fonctionnement. Les domaines couverts portent successivement sur : le contrôle des subventions, les obligations comptables et le contrôle des associations, les marchés publics, les conventions réglementées, la prise en compte des activités bénévoles (congés, congés de représentation...), l'action en justice, la responsabilité morale des personnes morales et comportent diverses autres dispositions réglementaires complémentaires. A noter, dans cette édition, un fac-similé de présentation d'un dossier d'une demande de subvention. En fin de volume, un index alphabétique des thèmes traités renvoie aux différents textes législatifs et réglementaires en vigueur.
2004, Direction des Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 314 p. - 11 EUR. - ISBN : 2-11-075795-7. - Réf. : 9 782110 757951.
Entre deux éditions, l'actualisation gratuite des conventions collectives, des codes et des ouvrages de la collection « législation et réglementation » est accessible sur le site internet :
www.journal-officiel.gouv.fr.
II. - REVUES
Bulletin de documentation
Ministère de l'écologie et du développement durable
Nature et paysage ; eau ; déchets ; environnement industriel ; écotoxicologie-produits chimiques-santé ; risques naturels et technologiques majeurs ; énergie ; aspects juridiques ; agriculture ; transports :
Sélection d'articles de périodiques consultables au CIDEDD.
Synthèse du plan séisme : un programme national de prévention du risque sismique (21 novembre 2005).
Décrets, arrêtés, décisions publiés ou en cours de publication au Bulletin officiel du MEDD (septembre à décembre 2005).
« Bulletin de documentation » no 164, décembre 2005, 80 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303336 501645.
Dossiers solidarité santé
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction de la recherche, des études de l'évaluation
et des statistiques (DRESS)
Etudes diverses
L'évolution de la législation relative au financement de la protection sociale depuis 1980 (Patrick Horusitzky).
Les transformations du financement de la protection sociale et leurs incidences économiques (Laurent Caussat, Marie Hennion, Patrick Horusitzky et Christian Loisy).
Les enjeux d'une mesure de la productivité hospitalière dans le cadre de l'évaluation de la tarification à l'activité (Hervé Leleu, Benoît Dervaux et Frédéric Bousquet).
Un panorama des minima sociaux en Europe (Patrick Horusitzky, Katia Julienne et Michèle Lelièvre).
« Dossiers solidarité et santé » no 3, juillet-septembre 2005, 100 p. - 11,60 . - Réf. 3 303338 210224.
Formation-emploi
Centre d'études et de recherches
sur les qualifications (CEREQ)
Pays étrangers :
Les logiques de gestion de l'emploi public enseignant dans trois pays européens.
Les organisations éducatives nationales s'appuient sur un « noyau dur » d'enseignants tout en mobilisant un volant de main-d'oeuvre « périphérique » (Jean-Philippe Fons et Jean-Louis Meyer).
Formation :
La formation, un levier pour la reconversion des territoires ?
Pour attirer les entreprises, les territoires doivent offrir des ressources spécifiques, la formation en est une (Annie Lamanthe).
Profession :
Une nouvelle expertise et son système formation : le design industriel.
Comment le design industriel arrive à s'imposer comme profession autonome, notamment au travers de la formation (Monique Vervaeke).
Débat :
Quand la recherche d'emploi devient une compétence.
Lorsque l'on a perdu son emploi, il ne suffit plus d'être un professionnel compétent, il faudrait montrer que l'on sait être un chercheur d'emploi compétent (Azdine Henni).
Recherche d'emploi : quelle intermédiation ? Entre qui ?... et quoi ?
Yolande Benarrosh commente l'article d'Azdine Henni ; ce dernier lui répond en précisant son approche (Yolande Benarrosh).
Accès à l'emploi et insertion :
Organiser des transitions professionnalisantes pour les jeunes : l'exemple des aides-éducateurs.
Il est important de varier et de soigner le suivi et l'accompagnement des transitions professionnelles, en particulier face à un public hétérogène (Jean-Paul Cadet, Laurence Diederichs-Diop et Dominique Fournié).
Lectures.
Résumés :
- version anglaise ;
- version allemande.
Index des numéros 1 à 92.
Index des auteurs ; index des matières ; note aux auteurs.
Index des rapporteurs extérieurs pour 2005.
« Formation-emploi » no 92, octobre-décembre 2005, 144 p. - 14 . - Réf. 3 303338 300925.
Patrimoine mondial
UNESCO
Nouveaux sites du patrimoine mondial
Ce numéro présente notamment deux grands sites urbains : la ville de Bath, au Royaume-Uni, réputée pour ses thermes dès l'époque romaine, et redéveloppée à une échelle sans précédent dans le style palladien au xviiie siècle, et Leptis Magna dans la Jamahiriya arabe libyenne, qui fut redéveloppée elle aussi, vers l'an 200 de notre ère, à une échelle tout aussi grandiose, sous le règne impérial d'un enfant du pays, Septime Sévère - site que des archéologues français et italiens restaurent actuellement avec le plus grand soin.
Deux grands sites dans lesquels la nature joue un rôle important sont également présentés, dont les sites sacrés et chemins de pèlerinage des monts Kii, à l'extrême sud de l'île principale du Japon, foyer de l'ascétisme et des pèlerinages shintos et bouddhistes dès le vie siècle. Les temples, sanctuaires et chemins de pèlerinage qui sillonnent ce paysage abrupt ont formé un paysage culturel sans équivalent ailleurs dans le monde.
Le Parc national de Purnululu, d'autre part, dans les massifs des Bungle Bungle du nord-ouest de l'Australie, fut inscrit sur la Liste du patrimoine mondial pour ses valeurs naturelles.
Ce numéro présente enfin les 24 nouveaux sites en 2005, des 812 désormais inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO.
La ville de Bath :
Chef-d'oeuvre d'urbanisme.
Les monts Kii :
Harmonie de l'esprit et de la nature.
Leptis Magna :
Cité impériale d'Afrique.
Parc national de Purnululu :
Merveille géologique.
« Patrimoine mondial » no 41 octobre 2005, 82 p., ill. - 7 EUR. - Réf. : 8 424499 000013.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Nouveaux visages de l'industrie automobile
Depuis plus d'un demi-siècle, le secteur automobile constitue, dans la plupart des pays industrialisés, un fleuron de l'industrie. Si la phrase célèbre « Quand Renault tousse, la France s'enrhume » a perdu de son actualité à la suite de la tertiarisation de l'économie et de l'automatisation du secteur, la place de celui-ci dans l'opinion publique conserve toujours une forte charge symbolique. Comme le montrent Pierre Bonnaure et Véronique Lamblin dans Futuribles, la voiture a cependant subi d'importantes transformations, dans sa forme comme dans sa composition, et le poids du secteur en termes d'effectifs a beaucoup diminué. L'industrie automobile se caractérise depuis longtemps par une intense activité de fusions et acquisitions. Michel Freyssenet revient dans les Actes du GERPISA sur ce mouvement de concentration transnationale et souligne également l'existence d'une deuxième tendance, celle de la désintégration verticale. L'auteur identifie ainsi six vagues de regroupement-séparation. Ce mouvement de concentration et de scission a été accompagné par une profonde mutation des modes de production. Matthias Holweg analyse dans Economies et sociétés la transformation d'un système de concurrence fondée sur les coûts de production en un système qui cherche aujourd'hui à s'adapter au maximum aux besoins du consommateur. A l'avenir, la concurrence devrait être radicalement transformée par l'apparition de nouveaux modes de propulsion et de nouvelles énergies. Les changements dans les modèles productifs ont des conséquences sur l'organisation du système de distribution, comme le montre Noémie Behr dans un Document de travail du CERNA. Ainsi, le mode de vente sur stock, tel qu'il a existé dans les premières phases de développement du secteur automobile dans un contexte où le nombre de modèles offerts était limité et d'importants rabais étaient accordés afin de compenser la désutilité du consommateur, a été remplacé par la distribution d'une diversité croissante de modèles, produits de plus en plus souvent sur mesure selon les préférences du consommateur.
La place de l'automobile dans notre société :
(Pierre Bonnaure et Véronique Lamblin - Futuribles.)
Fusions et scissions dans le secteur :
(Michel Freyssenet - Actes du GERPISA.)
La nouvelle dynamique concurrentielle :
(Matthias Holweg - Economies et sociétés.)
Vers la voiture sur mesure :
(Noémie Behr - Document de travail - CERNA.)
Repères :
Les statistiques du secteur ;
La crise de General Motors ;
Le phénomène Toyota ;
La Logan, un phénomène de société ?
POUR EN SAVOIR PLUS
Science économique :
L'évaluation empirique des théories économiques.
(Patrick Eparvier - Economie appliquée)
Marché du travail :
L'égalité des sexes engendre-t-elle la croissance ?
(Roger Mörtvik et Roland Spant - L'Observateur de l'OCDE)
« Problèmes économiques » no 2891, mercredi 18 janvier 2006, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028917.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie : textes officiels
Textes in extenso :
Journal officiel de l'Office européen des brevets.
Questions écrites - Sénat.
Relevés :
Journal officiel de l'Union européenne.
Journal officiel de la République française.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Deuxième partie : doctrine
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie : jurisprudence
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Droit d'auteur et droits voisins.
Quatrième partie : actualités et informations
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBDL. - Propriété industrielle, bulletin documentaire » no 822, 15 janvier 2006, 60 p. - 8,20 EUR. - Réf. : 3 303332 308224.
Questions internationales
La Documentation française
L'euro : réussite ou échec
Ouverture : L'euro : origine lointaine, avenir ouvert (Serge Sur).
La longue gestation d'une entreprise sans précédent (Robert Frank).
L'euro et la puissance européenne (Nicolas Jabko).
A la recherche d'une gouvernance économique (Benoît Coeuré).
L'euro, le dollar et les autres (Henri Bourguinat).
La Banque centrale européenne : un bilan six ans après (Luca Silipo).
Le Pacte de stabilité et de croissance : une réforme a minima (Jean-Luc Biacabe).
Les perspectives d'extension de la zone euro (Amina Lahrèche-Révil et Emma Ménascé).
Une réussite à consolider (Christian de Boissieu).
Et les contributions de :
Bruno Cautrès et Grégory Lecomte.
Questions européennes :
Industries de défense : le potentiel européen (Hélène Masson).
La réforme de la politique d'aide au développement de l'Union européenne (Claire Brodin).
Regards sur le monde :
Les paradis fiscaux, rouages discrets de la mondialisation (Sylvain Besson).
Les Nations unies dans la tourmente. Le rôle controversé des médias (Catherine de Ginestel).
Document de référence :
D'une conférence de Gênes à l'autre. Réflexions sur l'étalon or (Jacques Rueff).
Les questions internationales à l'épreuve :
L'adhésion à l'Union européenne en question (Marie-France Christophe Tchakaloff).
Les questions internationales sur internet.
Résumés. - Abstracts.
« Questions internationales » no 17, janvier-février 2006, 128 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303331 600176.
III. - RETIRAGE
Les finances publiques et la réforme budgétaire
Edward Arkwright, Stanislas Godefroy, Manuel Vazquez (et al.)
2005, La Documentation française, collection « Découverte de la vie publique », 176 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005944-3. - Réf. : 9 782110 059444.